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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 3), rendu le 28 octobre 2026, concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. [Z] [X]) à son employeur (société [Etablissement 1]). Le sala...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRET DU 28 OCTOBRE 2026
(n° , 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRG
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/01446
APPELANT
Monsieur [Z] [X] décédé le 19 janvier 2024
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Audrey HINOUX...
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