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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 23 septembre 2026 un arrêt rectificatif corrigeant une erreur matérielle dans un arrêt précédent du 13 mai 2026. L'erreur consistait à mentionner à...
Texte officiel (extrait)
N° T 26-81.425 F-D
N° 01388
AL19
23 SEPTEMBRE 2026
ARRET RECTIFICATIF
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
Mme [F] [C] a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 00791, rendu par la chambre criminelle le 13 mai 2026, s...
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