Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 juin 2026 dans un litige prud'homal opposant une SARL à son ancienne salariée. L'affaire, initialement jugée par le Conseil de prud'hommes de Thionville en décemb...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juin 2026
---------------------
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MM
-------------------------
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE
27 Décembre 2022
F 22/00035
-------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juin deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] Sous l'enseigne '[Adresse 1]'
Représentée par son représentant légal.
[Adresse 2]
[L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.