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La Cour d'appel de Rouen a enregistré le désistement de la société Alubat Normandie, qui avait fait appel d'un jugement du juge de l'exécution de Dieppe. Ce jugement, rendu le 7 janvier 2026, avait dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFSI
Affaire : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 7 janvier 2026
SAS ALUBAT NORMANDIE
Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen
APPELANT
Ecole supérieure d'architecture de [Etablissement 1] (ENSA)
Représentant : Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen...
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