Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décret du 7 avril 2026 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Par décret en date du 7 avril 2026, est abrogé le décret du 20 juillet 2006 ayant reconnu légalement la congrégation des Carmélites du Carmel Notre-Dame de Marseille, situé quartier de Montjolivet, 81, chemin de l'Oule, à Marseille (13012).
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