Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation

08/07/2026 Arrêté Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 2 juillet 2026 nomme M. Stéphane Tissier comme nouveau rapporteur à la commission d'agrément des bureaux d'études (code de la construction et de l'habitation). Il s'agit d'une simple mesu...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 2 juillet 2026, l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'un rapporteur à la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation est complété comme suit :
M. Stéphane TISSIER est nommé rapporteur.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395628

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