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Cette ordonnance de la cour d'appel de Nîmes du 18 août 2026 concerne M. K. S., ressortissant marocain né en 2002, placé en rétention administrative depuis le 17 juillet 2026 à la suite d'une obligati...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°829
N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX6
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
16 août 2026
[S]
C/
[G] [M]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 18 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, désignée par le premier président pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charg...
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