Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var

15/04/2026 Autre Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM Marseille rectifie une décision de janvier 2026 pour corriger des erreurs matérielles concernant l'autorisation de la SAS Azur TV d'utiliser une fréquence radioélectrique pour diffuser BFM Var...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053886890

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source