Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 20 juillet 2026 autorise Mme Leila LAROUSSI, médecin cardiologue diplômée au Québec (Canada), à exercer temporairement la médecine en France pour une durée d'un an. Elle est affectée au ...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'accord de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part et le CIUSSS du Nord-de-l'Ile-de-Montréal, représenté par Mme la docteure Josée Savoie, directrice des services professionnels, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son...

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