Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu un arrêt le 10 juin 2026 dans une affaire de viol, violences en récidive et outrage. La cour d'assises de la Moselle avait condamné M. [B] à 8 ans d'e...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-83.438 F-D
N° 00952
AL19
10 JUIN 2026
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [S] [B] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 30 janvier 2026, qui, pour viol et violences, en récidive, outra...