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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté le pourvoi de M. [S] [P], mis en examen pour blanchiment aggravé et association de malfaiteurs. Ce dernier contestait la légalité de son placement en...
Texte officiel (extrait)
N° U 26-84.807 F-D
N° 01516
AL19
14 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 OCTOBRE 2026
M. [S] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er juillet 2026, qui, dans l'information...