Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Programme des réunions de commissions parlementaires du Sénat pour fin avril 2026. Comprend des auditions sur la diplomatie climatique (Olivier Poivre d'Arvor, Laurent Fabius), l'énergie (Maud Bregeon...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Lundi 27 avril 2026

Mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »
Salle A216 - 2e étage Est.
A 10 heures :
(retransmise en direct).
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence Océan des Nations Unies et Ambassadeur pour les pôles et les océans.
Salle A216 - 2e étage Est.
A 14 heures :
(retransmise en direct).
Audition...

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