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Le Sénat a publié le 10 juillet 2026 une série de documents parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Parmi eux figurent des rapports d'information sur des sujets variés (intercommun...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 juillet 2026
N° 771 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD et Grégory BLANC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux conditions de réussite de l'intercommunalité.
N° 772 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU au nom de la délégation au...
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