Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt le 1er septembre 2026 dans un litige opposant le syndicat de copropriété Saint-Pierre (géré par Foncia Alsace) à deux associés d'une SCI en liquidation jud...
Texte officiel (extrait)
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6EK
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 avril 2024 - RG N°23/01887 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions
COMPOSITION D...
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