Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) a rendu un arrêt le 11 septembre 2025 dans un litige prud'homal opposant une salariée agent de propreté (Mme W.) à deux sociétés de nettoyage : Elior Servic...
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à

la SELARL REYNAUD AVOCATS



JMA





ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025


MINUTE N° : - 25


N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2I


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 16 Janvier 2023 - Section : COMMERCE





APPELANTE :


S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' prise en la personne de ses représe...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.