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Modification terminologique de l'arrêté du 29 mai 2019 : remplacement de « directeur de l'administration pénitentiaire » par « directeur général de l'administration pénitentiaire » dans l'organisation...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrati...
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