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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 15 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant afghan (né en 1992), placé en rétention depuis le 15 juillet 2026 en vue de son expu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06543 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBN2
Nom du ressortissant :
[R] [F]
[F]
C/
PREFETE DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite cour en date du 2 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
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