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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble (13 octobre 2026) concerne une procédure civile d'appel entre M. [U] (appelant) et Mme [N] ainsi que la société ACM IARD (assureur). Les intimés avaient...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 25/03838 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NZ
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 24/01306)
rendu par le tribunal judiciaire de Vienne
en date du 16 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 12 novembre 2025
Vu la procédure entre :
M. [R] [U]
Né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]...
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