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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 30 juin 2026 une décision de non-admission des pourvois formés par les parties civiles (famille de la victime) dans une affaire d'homicide involont...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-83.266 F
N° 50880
LR
30 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 JUIN 2026
Mmes [A] [B], épouse [W], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [F] et [X] [W], [K] [H]...