Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie ajoute quatre nouveaux actes de biologie médicale à la nomenclature remboursée : deux dosages du cadmium (urinaire et sanguin) pour le dépistage d'int...
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 10 avril 2026 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 17 mars 2026 ;
Vu les avis de la HAS du 26 septembre 2024 et du 13 février 2025,
Décide :


Article 1 — La nomenclature des actes de biologie médicale pré...

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