Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai (chambre sociale) a rendu le 26 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la société [1] (secteur métallurgie) à M. [R] [F]. Ce salarié avait été embauché en CDD à partir de ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24W
LB/MTL
Jonction avec RG 24/2008
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] [H] [I]
en date du
24 Septembre 2024
(RG 23/00105 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTS :
S.A.S. [1]
[Adress...
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