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Cet arrêté du 31 octobre 2026 modifie le cadre réglementaire français de lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une maladie animale transmise par des insectes qui touche notamment les...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentai...
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