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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par M. [Y] et la société MJ Synergie (liquidateur judiciaire de la société [U] [Y] architecture) contre un arrê...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Décision n° 10119 F
Pourvoi n° Y 24-20.449
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2026
1°/ M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société MJ...
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