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La Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant une SARL à l'URSSAF Rhône-Alpes. La société avait fait l'objet de deux contrôles (2017 et 2020) révélant des infrac...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2L
C7
Appel d'une décision (N° RG 22/00539)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 11 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024
APPELANTE :
S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Loca...
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