Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation du taux de participation à 35% pour trois présentations du médicament FUBELV (étanercept) des laboratoires BIOGARAN, applicable dès le 4 mai 2026.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 mai 2026, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP
Présentation
Taux


de participation
34009 303 366 2 5
FUBELV 25 mg (étanercept), solution injectable, 0,5 ml (50 mg/ml) en seringue préremplie (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 303 366 3 2
FUBELV 50 mg (étanercept), solution injectable, 1 ml (50 mg/ml) en sering...

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