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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 18 avril 2026 concerne l'appel formé par M. [T][E][M], un ressortissant tunisien placé en rétention administrative après une OQTF (obligation de quitter...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCPF
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Claire Argouarc'h, à la cour d'appel de Paris, agissan...
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