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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2026 concerne un ressortissant géorgien, M. [E] [K], né en 1979, placé en rétention administrative depuis le 1er septembre 2026 à la suite d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYP7
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2026, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'a...
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