Aperçu du résumé
Ce décret classe le 79e Festival de Cannes (12-23 mai 2026) comme « grand événement » au sens de la sécurité intérieure, nécessitant des enquêtes administratives préalables pour toute personne accédan...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
Article 1 — En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 79e édition du festival international d...
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