Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie les règles de fonctionnement de la régie d'avances de l'Institut français de Bulgarie : le montant de l'avance accordée au régisseur est porté à 10 000 euros, la création d'une cart...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie fin...
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