Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 dans un litige entre la société [S] [G] et SCT Télécommunication portant sur des frais de résiliation anticipée de contrats de téléphonie. La ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/08126 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRXV
Société [S] [G]
C/
S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TÉLÉCOMMUNICATION SCT
Copie exécutoire délivrée
le : 21 mai 2026
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Martine GUERINI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 202...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.