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Cette ordonnance concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Toulouse depuis le 6 août 2026, en vue de son expul...
Texte officiel (extrait)
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/843
N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSJD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 septembre 2026 à 14h30
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 04 septem...
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