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La ministre de la Culture a publié un arrêté le 15 octobre 2026 pour corriger une erreur matérielle dans le plan annexé à l'arrêté du 22 septembre 2026, qui avait modifié le périmètre du site patrimon...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1974 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye en date du 25 juin 2025 é...
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