Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en remplaçant certains représentants suppléants des fédérations syndicales CFDT et FO.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 8 juin 2026, les dispositions du II de l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (NOR : SPRH2302269A) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au titre de la fédération CFDT santé sociaux, suppléants :
« Mme Hinda HELOU.
« M. Mikaël VANDERHOEVEN.
« Au titre de la fédération FO, suppléant :
« M. Philippe GUINARD en rem...

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