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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle social) du 7 juillet 2026 concerne un animateur de télévision, M. [A] [K], employé via des contrats à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) de 1992 à 2018 ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77G
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 21/07182
APPELANT
Monsieur [J] [A] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par...
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