Aperçu du résumé
Le Défenseur des droits fixe la répartition hommes-femmes (74,54% femmes, 25,46% hommes) pour le comité social d'administration, basée sur 271 agents au 1er janvier 2026.
Texte officiel (extrait)
La Défenseure des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles R. 252-5 et R. 252-6 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Décide :
Article 1 —...
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