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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 juillet 2026 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention depuis le 28 juin 2026. Le tribunal judic...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 juillet 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTFT
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour...
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