Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un litige entre la société Carneiro (dallage industriel) et son courtier en assurance M. [X], suite à un refus de garantie de l'assureur Elite Insurance. En 2014, M. [X] avait s...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SQ
ARRÊT N°
O.D
ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Décembre 2021 RG n° 18/01155
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
APPELANT :
Monsieur [T] [X]
né le 03 Novembre 1960 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Jennifer KNAF...
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