Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction prononcée par la Cour d'appel de Lyon (chambre protection sociale) réunissant deux procédures (RG 26/06844 et RG 26/06843) opposant M. [Z] [N] à la CPAM. Les deux affaires, issu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB4M joint au dossier N° RG 26/06843
Monsieur [Z] [N]
Représentant : Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE
APPELANT
CPAM DE LA [Localité 2]
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,
Vu les articles 36...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.