Journal Officiel du 4 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 4 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel a été promulguée. Le contenu détaillé de ses dispositions n'est pas fourni dans l'extra...
Texte officiel (extrait)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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