Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement d'un pourvoi formé par quatre membres de la famille [B] contre un arrêt de la cour d'appel de Reims du 5 septembre 2025, relatif à un litige familial. Le...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: X 25-21.349


Demandeur(s)
: Mme [B] et autres


Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché


Défendeur(s)
: Mme [S], veuve [B], et autre


Avocat(s)
: Me Isabelle Galy






Ordonnance
: 60673



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Q] [B], domiciliée [Adres...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.