Aperçu du résumé
Trois textes parlementaires ont été déposés au Sénat les 20 et 22 juillet 2026 : une proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques exceptionnels (tempêtes, etc.) dans le régi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 900 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le...
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