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La cour d'appel de Douai prononce la caducité d'une déclaration d'appel déposée le 5 septembre 2025, l'avocat de l'appelant n'ayant pas déposé ses conclusions dans le délai de 3 mois imposé par l'arti...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 19 janvier 2026
N° RG 25/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFB
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/02189
Monsieur [L] [P] [S] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Delphine BARGIS, avocat au barreau d'ARRAS
A...