Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens examine un litige entre la CPAM des Flandres et M. [E], couvreur étancheur, concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (lésion ligamentaire du poignet gauche)....
ARRET





CPAM DES FLANDRES



C/


[E]

















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- CPAM DES FLANDRES

- M. [R] [E]

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- CPAM DES FLANDRES





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 22 JANVIER 2026


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N° RG 24/03139 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEN5 - N° registre 1ère instance : 22/00933


Jugement du tribunal judiciaire...

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