Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2026. Au total, 163 postes sont répartis entre le concours ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;
Vu le déc...

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