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La société Building sécurité gardiennage privé (BSGP) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de cour d'appel rendu le 5 juin 2025 dans un litige avec un salarié et France Travail. Faute d...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: D 25-21.562
Demandeur(s)
: la société Building sécurité gardiennage privé (BSGP)
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 50677
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Building sécurité gardiennage privé (BS...
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