Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

20/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Pierre ALLEGRET au conseil de surveillance de l'IEOM en remplacement de M. Gabriel CUMENGE, comme représentant du ministre de l'économie.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 11 mai 2026, M. Pierre ALLEGRET est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Gabriel CUMENGE.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113892

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