Aperçu du résumé
Un arrêté du 26 octobre 2026 fixe les nouvelles règles du mécanisme de capacité français, dispositif assurant la sécurité d'approvisionnement en électricité. Il remplace l'arrêté du 18 mars 2026. Ce m...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, dans sa rédaction issue de l'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article R. 316-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité ;
Vu la proposition du gestionnaire du réseau public de transport au minis...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.