Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

06/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 4 juin 2026 procède à la nomination de nouveaux membres dans plusieurs conseils consultatifs des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), effectifs à compter du 15 juin 2026. ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 4 juin 2026, sont nommés à compter du 15 juin 2026 pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement, membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises :
Sur proposition de la ministre des outre-mer, en qualité de membre titulaire, Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice générale des outre-mer en remplacement de M. Olivier JACOB, et en qualité de membre suppléant, M. Thierry GAUSSERON, directeur...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208891

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