Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de désistement a été rendue par la Cour d'appel d'Amiens : M. [N] [G] a renoncé à son appel contre une décision du tribunal judiciaire d'[Localité 1] dans un litige l'opposant à l'URSSA...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute



D.A. : Numéro : du : 22 Avril 2026


N° RG 26/01811 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVFD



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00255



APPELANT

M. [N] [G]

Représenté par Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉE

URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2]










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Joce...

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