Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Eugénie Orio est reconduite pour trois ans à partir du 15 octobre 2026 dans son poste de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques du ministère de l'Agriculture. Il s'agit d...
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Eugénie ORIO, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d...

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